ACCORD SUR LES CONDITIONS D’UTILISATION DE PLENTYOFFISH

À compter du 17 avril 2019; cliquez ici pour télécharger un PDF

Abonnés de Californie : Vous pouvez annuler votre abonnement, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date de votre abonnement. Si vous vous êtes abonné à l’aide d’un Service externe (par exemple, Apple ID, Google Play), vous devez annuler votre abonnement par l’intermédiaire de votre Service externe, comme indiqué plus en détail à la Section 8a. Si vous vous êtes abonné via votre identifiant Apple, les remboursements sont traités par Apple/Google, et non pas par POF. Vous pouvez demander un remboursement auprès d’Apple via votre compte Apple ID sur votre téléphone ou https://getsupport.apple.com. Tous les autres utilisateurs peuvent demander un remboursement en contactant le service client POF à l’adresse [email protected], ou en envoyant ou en transmettant un avis signé et daté indiquant que vous, l’acheteur, annulez le présent accord, ou une formulation similaire. Veuillez également inclure votre nom et l’adresse e-mail, le numéro de téléphone ou autre identifiant unique que vous avez utilisé pour vous inscrire à votre compte. Cette notification devra être envoyée à : POF, À l’attention de : Annulations, P.O. Box 25472, Dallas, Texas 75225, États-Unis. Les activités de la Société sont menées, en partie, au 8750 N. Central Expressway, Suite 1400, Dallas, TX 75205. Vous pouvez recevoir ces conditions d’utilisation par e-mail en envoyant une lettre à Demandes sur les conditions, P.O. Box 25472, Dallas, Texas 75225, États-Unis. Conformément à l’article §1789.3 du Code civil californien, vous pouvez signaler les plaintes à l’Unité d’assistance aux plaintes de la Division des services aux consommateurs du Département des affaires des consommateurs de Californie en les contactant par écrit à Division des informations pour les consommateurs, 1625 North Market Blvd., Suite N112 Sacramento, CA 95834, ou par téléphone au (800) 952-5210.

Nous avons inclus de brefs résumés au début de chaque section pour vous permettre de lire et de comprendre plus facilement le présent accord. Les résumés ne remplacent pas le texte de chaque section, et vous devez toujours lire chaque section dans son intégralité.

1. INTRODUCTION

En accédant aux services de POF ou en les utilisant, vous acceptez d’être lié par les présentes conditions, y compris nos Déclaration de confidentialité et Politique en matière de cookies, il est donc important que vous lisiez attentivement le présent accord avant de créer un compte. Nous pouvons mettre à jour les conditions de temps à autre, vous devez donc consulter cette page régulièrement pour les mises à jour.

Bienvenue sur POF, géré par MTCH Technology Services Limited (« MTCH Technology ») pour les utilisateurs situés dans l’Union européenne, et exploité par Plentyoffish Media ULC pour tous les autres utilisateurs. Tel qu’utilisés dans le présent Accord, les termes « POF », « nous », « notre », la « Société » et « nos » feront référence à Plentyoffish Media ULC ou MTCH Technology Services Limited, le cas échéant.

En accédant à nos Services ou en les utilisant sur pof.com (le « Site Web »), l’application mobile de POF (« Application »), ou toute autre plateforme ou service que POF peut offrir (collectivement, le « Service » ou nos « Services »), vous acceptez et êtes lié par les présentes Conditions d’utilisation (les « Conditions » ou « Accord »). Le présent Accord s’applique à toute personne qui accède à nos Services ou les utilise, quel que soit le statut d’inscription ou d’abonnement.

Votre utilisation de nos Services est également soumise à la Déclaration de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Directives communautaires et à toutes les dispositions divulguées et que vous acceptez lorsque vous souscrivez à des fonctionnalités, produits ou services supplémentaires auprès de POF (« Conditions supplémentaires lors de l’achat »), qui sont incorporées au présent Accord par référence. Si vous ne souhaitez pas être lié par le présent Accord, n’utilisez pas nos Services.

Nous nous réservons le droit de modifier ou de changer les Conditions à tout moment. Un avis de toute modification importante sera publié sur cette page avec une date de prise d’effet mise à jour. Dans certaines circonstances, nous pouvons vous informer d’une modification des Conditions par e-mail ou par d’autres moyens, de la manière la plus appropriée. Cependant, vous êtes responsable de consulter régulièrement cette page pour connaître les changements. Nous convenons que les changements futurs ne seront pas rétroactifs sans votre consentement. Votre utilisation continue de nos Services constitue votre acceptation de toute modification, et vous serez légalement lié par les Conditions mises à jour. Si vous n’acceptez pas une modification des conditions, vous devez cesser immédiatement d’utiliser nos Services.

2. ÉLIGIBILITÉ DU COMPTE ET VOS RESPONSABILITÉS

2. Avant de créer un compte sur POF, assurez-vous d’être éligible à l’utilisation de nos Services. Cette section détaille également ce que vous pouvez et ne pouvez pas faire lorsque vous utilisez les Services, ainsi que les droits que vous accordez à POF.

En utilisant nos Services, vous déclarez et garantissez que :

  1. Vous avez au moins 18 ans ;
  2. Vous êtes légalement qualifié pour conclure un contrat contraignant avec POF ;
  3. Vous n’êtes pas situé dans un pays qui fait l’objet d’un embargo du gouvernement américain, ou qui a été désigné par le gouvernement américain comme pays soutenant le terrorisme ;
  4. Vous ne figurez sur aucune liste d’individus interdits de faire des affaires avec les États-Unis ;
  5. La loi ne vous interdit pas d’utiliser nos services ;
  6. Vous n’avez pas été reconnu coupable ou n’avez pas plaidé de contestation pour un crime ou un délit (ou un crime de gravité similaire), un crime sexuel ou tout crime impliquant de la violence ;
  7. Vous n’êtes pas tenu de vous déclarer en tant que délinquant sexuel auprès de tout registre des délinquants sexuels au niveau étatique, fédéral ou local ;
  8. Vous n’avez pas plus d’un compte sur nos Services ; et
  9. Nous ne vous avons pas précédemment retiré de nos Services, à moins que vous n’ayez notre autorisation écrite expresse de créer un nouveau compte.

Si, à tout moment, vous cessez de répondre à ces exigences, vous devez immédiatement supprimer votre compte.

Vous acceptez de :

  1. Respecter les présentes Conditions, et vérifiez cette page de temps à autre pour vous assurer d’être informé de tout changement ;
  2. Vous conformer à toutes les lois applicables, y compris, sans limitation, les lois sur la confidentialité, les lois sur la propriété intellectuelle, les lois antispam et les exigences réglementaires ;
  3. Utiliser la dernière version du Site Web ou de l’Application ;
  4. Traiter les autres utilisateurs de manière courtoise et respectueuse, à la fois sur et en dehors de nos Services ;
  5. Être respectueux lorsque vous communiquez avec nos représentants du service client ou d’autres employés ;
  6. Examiner les Conseils de sécurité ;
  7. Examiner et vous conformer aux Directives communautaires, telles que mises à jour de temps à autre ; et
  8. Maintenir un mot de passe fort et prendre des mesures raisonnables pour protéger la sécurité de vos informations de connexion.

Vous convenez que vous vous abstiendrez de :

  1. Faire de fausses déclarations sur votre identité, votre âge, vos postes actuels ou antérieurs, vos qualifications ou vos affiliations avec une personne ou une entité ;
  2. Utiliser les Services d’une manière qui endommage les Services ou empêche leur utilisation par d’autres utilisateurs ;
  3. Utiliser nos Services d’une manière qui interfère, perturbe ou affecte négativement la plateforme, les serveurs ou les réseaux de nos Services ;
  4. Utiliser nos Services à toute fin préjudiciable, illégale ou malveillante ;
  5. Harceler, persécuter, traquer, intimider, agresser, diffamer, porter atteinte ou autrement maltraiter toute personne ;
  6. Publier ou partager du Contenu interdit (voir ci-dessous) ;
  7. Solliciter des mots de passe à quelque fin que ce soit, ou des informations permettant une identification personnelle à des fins commerciales ou illégales auprès d’autres utilisateurs ou de diffuser les informations 8. personnelles d’une autre personne sans sa permission ;
  8. Solliciter de l’argent ou d’autres articles de valeur auprès d’un autre utilisateur, qu’il s’agisse d’un cadeau, d’un prêt ou d’une forme de rémunération ;
  9. Utiliser le compte d’un autre utilisateur ;
  10. Utiliser nos Services en relation avec la fraude, un système pyramidal ou d’autres pratiques similaires ; ou
  11. Enfreindre les conditions de la licence qui vous est accordée par POF (voir Section 6 ci-dessous).
  12. Divulguer des informations privées ou exclusives que vous n’avez pas le droit de divulguer ;
  13. Copier, modifier, transmettre, distribuer ou créer toutes œuvres dérivées, tout Contenu de membre ou Notre contenu, ou toute ressource soumise à un droit d’auteur, des images, marques déposées, dénominations commerciales, marques de service ou autres éléments de propriété intellectuelle, contenu ou informations exclusives accessibles au travers du Service sans le consentement écrit préalable de POF ;
  14. Exprimer ou sous-entendre que l’une quelconque de vos déclarations est approuvée par POF ;
  15. Utiliser tout robot, araignée, application de recherche/extraction de site, passerelle de procuration ou autre appareil manuel ou automatique, méthode ou processus visant à accéder, extraire, indexer, fouiller les données ou reproduire ou contourner de quelque façon que ce soit la structure de navigation ou la présentation du Service ou de son contenu ;
  16. Télécharger des virus ou autres codes malveillants ou compromettre la sécurité des Services ;
  17. Falsifier tout en-tête ou manipuler autrement les identifiants afin de masquer l’origine de toute information transmise sur ou à travers le Service ;
  18. « Encadrer » ou « refléter » toute partie du Service sans l’autorisation préalable écrite de POF ;
    20.Utiliser des métabalises, un code ou d’autres appareils contenant toute référence à POF ou à la plateforme (ou toute marque déposée, dénomination commerciale, marque de service, logo ou slogan de POF) pour diriger toute personne vers un autre site Internet à quelque fin que ce soit ;
    Modifier, adapter, octroyer une sous-licence, traduire, vendre, procéder à une ingénierie inverse, déchiffrer, décompiler ou désassembler autrement toute portion de nos Services, ou faire en sorte que d’autres personnes le fassent ;
  19. Utiliser ou développer toutes applications tierces qui interagissent avec les Services ou le Contenu de membre ou d’autres informations sans notre consentement écrit ;
  20. Utiliser, accéder à ou publier l’interface de programmation de l’application POF sans notre consentement écrit ;
  21. Sonder, scanner ou tester la vulnérabilité de nos Services ou de tout système ou réseau ; ou
  22. Encourager ou promouvoir toute activité qui enfreint les présentes Conditions.

Contenu interdit - POF interdit le téléchargement ou le partage de contenu :

  1. Susceptible d’être considéré comme offensant ou de harceler, contrarier, embarrasser, alarmer ou ennuyer toute autre personne ;
  2. Obscène, pornographique, violent ou peut autrement offenser la dignité humaine, ou contient de la nudité ;
  3. Abusif, insultant ou menaçant, discriminatoire ou qui promeut ou encourage le racisme, le sexisme, la haine ou le sectarisme ;
  4. Encourageant ou facilitant toute activité illégale, y compris, mais sans s’y limiter, le terrorisme, l’incitation à la haine raciale ou dont la soumission constitue en soi une infraction pénale ;
  5. Diffamatoire ou inexacte ;
  6. Concernant des activités commerciales (y compris, sans s’y limiter, les ventes, les concours, les promotions et la publicité, la sollicitation de services, les relations de « sugar daddy » ou de « sugar baby », les liens vers d’autres sites Web ou les numéros de téléphone de ligne premium) ;
  7. Impliquant la transmission de pourriels ou d’e-mails spam ;
  8. Contenant des logiciels espions, des logiciels publicitaires, des virus, des fichiers corrompus, des programmes malveillants ou d’autres codes malveillants conçus pour interrompre, endommager ou limiter la fonctionnalité de tout logiciel, matériel informatique, télécommunications, réseaux, serveurs ou autre équipement, cheval de Troie ou tout autre matériel conçu pour endommager, interférer avec, intercepter ou exproprier à tort toute donnée ou information personnelle, que ce soit de POF ou autre ;
  9. Enfreignant les droits d’un tiers (y compris, sans s’y limiter, les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée) ;
  10. N’ayant pas été écrit par vous ou a été généré automatiquement, sauf autorisation expresse de POF ;
  11. Comprenant l’image ou l’apparence d’une autre personne sans le consentement de cette personne (ou, dans le cas d’un mineur, du parent ou du tuteur du mineur), ou est l’image ou l’apparence d’un mineur non accompagné par le parent ou le tuteur du mineur ;
  12. Incompatible avec l’utilisation prévue des Services ; ou
  13. Susceptible de nuire à la réputation de POF ou de ses sociétés affiliées.

Le téléchargement ou le partage de contenu qui viole ces conditions (« Contenu interdit ») peut entraîner la suspension ou la résiliation immédiate de votre compte.

3. CONTENU

Il est important que vous compreniez vos droits et responsabilités concernant le contenu de nos Services, y compris tout contenu que vous fournissez ou publiez. Il vous est expressément interdit de publier du contenu inapproprié.

Lors de l’utilisation de nos Services, vous aurez accès : (i) au contenu que vous téléchargez ou fournissez en utilisant nos Services (« Votre contenu ») ; (ii) au contenu que d’autres utilisateurs téléchargent ou fournissent en utilisant nos Services (« Contenu de membre ») ; et (iii) au contenu que POF fournit sur et via nos Services (« Notre contenu »). Dans le présent accord, le « contenu » comprend, sans s’y limiter, tous les textes, images, vidéos, fichiers audio ou autres documents sur nos Services, y compris les informations sur les profils des utilisateurs et dans les messages directs entre les utilisateurs.

3a. VOTRE CONTENU

Vous êtes responsable de Votre contenu. Ne partagez rien que vous ne voudriez pas que d’autres personnes voient, qui violerait le présent Accord, ou qui pourrait vous exposer ou nous exposer à une responsabilité légale

Vous êtes seul responsable de Votre contenu et, par conséquent, vous acceptez d’indemniser, de nous défendre, de nous libérer et de nous exonérer de toute réclamation faite en lien avec Votre contenu.

Vous nous déclarez et garantissez que les informations que vous nous fournissez à nous ou à tout autre utilisateur sont exactes, y compris toute information soumise par l’intermédiaire de Facebook ou d’autres sources tierces (le cas échéant), et que vous mettrez à jour les informations de votre compte si nécessaire pour garantir leur exactitude.

Le contenu inclus dans votre profil individuel doit être pertinent pour l’utilisation prévue de nos Services. Vous ne pouvez pas afficher de coordonnées personnelles ou d’informations bancaires, que ce soit en relation avec vous ou toute autre personne (par exemple, noms, adresses personnelles ou codes postaux, numéros de téléphone, adresses e-mail, URL, carte de crédit/débit ou autres coordonnées bancaires). Si vous choisissez de révéler des informations personnelles vous concernant à d’autres utilisateurs, vous le faites à vos propres risques. Nous vous encourageons à faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des informations personnelles en ligne.

Votre profil individuel sera visible par d’autres personnes à travers le monde, assurez-vous donc que vous êtes à l’aise pour partager Votre contenu avant de le publier. Vous reconnaissez et acceptez que Votre contenu puisse être consulté par d’autres utilisateurs, et, nonobstant les présentes Conditions, d’autres utilisateurs peuvent partager Votre contenu avec des tiers. En téléchargeant Votre contenu, vous nous déclarez et garantissez que vous disposez de tous les droits et licences nécessaires pour le faire et que vous nous accordez automatiquement une licence d’utilisation de Votre contenu comme prévu à la Section 7 ci-dessous.

Vous comprenez et acceptez que nous puissions surveiller ou examiner Votre contenu, et nous avons le droit de retirer, supprimer, modifier, limiter, bloquer ou empêcher l’accès à tout Contenu à tout moment, à notre seule discrétion. En outre, vous comprenez et acceptez que nous n’avons aucune obligation d’afficher ou d’examiner Votre contenu.

3b. CONTENU DE MEMBRE

Bien que vous ayez accès au Contenu de membre, il ne vous appartient pas et vous ne pouvez pas copier ou utiliser le Contenu de membre à quelque fin que ce soit, sauf tel qu’envisagé par les présentes Conditions.

D’autres utilisateurs partageront également du contenu sur nos Services. Le Contenu de membre appartient à l’utilisateur qui a publié le contenu et est stocké sur nos serveurs et affiché à la demande de cet utilisateur.

Vous ne disposez d’aucun droit en relation avec le Contenu de membre, et vous ne pouvez utiliser le Contenu de membre que dans la mesure où votre utilisation est conforme à l’objectif de nos Services qui est de permettre l’utilisation pour communiquer et se rencontrer. Vous ne pouvez pas copier le Contenu de membre ou utiliser le Contenu de membre à des fins commerciales, pour envoyer des messages répétés, pour harceler ou pour envoyer des menaces illégales. Nous nous réservons le droit de résilier votre compte si vous utilisez abusivement le Contenu de membre.

3c. NOTRE CONTENU

POF détient tous les autres contenus sur nos Services.

Tout autre texte, contenu, graphiques, interfaces utilisateur, marques déposées, logos, sons, œuvres d’art, images et autre propriété intellectuelle apparaissant sur nos Services est détenu, contrôlé ou concédé sous licence par nous et protégé par les lois sur le droit d’auteur, les marques déposées et les autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits, titres et intérêts relatifs à Notre contenu nous appartiennent à tout moment.

Nous vous concédons une licence limitée d’accès et d’utilisation de Notre contenu conformément à la Section 6 ci-dessous, et nous nous réservons tous les autres droits.

4. CONTENU INAPPROPRIÉ, MAUVAIS COMPORTEMENT ET SIGNALEMENT

POF ne tolère aucun contenu ou comportement inapproprié sur nos Services.

Nous nous engageons à maintenir une communauté POF positive et respectueuse, et nous ne tolérons aucun contenu inapproprié ou mauvaise conduite, que ce soit sur ou en dehors des Services. Nous vous encourageons à signaler tout Contenu de membre inapproprié ou toute mauvaise conduite d’autres utilisateurs. Vous pouvez signaler un utilisateur directement via le lien « Signaler l’utilisateur » sur le profil d’un utilisateur ou dans le service de messagerie. Vous pouvez également envoyer un e-mail au service client POF à l’adresse [email protected].

Le Contenu de membre est soumis aux conditions générales des Sections 512(c) ou 512(d) de la Loi Digital Millennium Copyright de 1998. Pour déposer une plainte concernant le Contenu de membre qui peut constituer une violation de la propriété intellectuelle, voir la Section 12 (Digital Millennium Copyright Act) ci-dessous.

5. CONFIDENTIALITÉ

La confidentialité est importante pour nous. Nous avons une politique distincte à ce sujet que vous devriez lire.

Pour plus d’informations sur la manière dont POF et ses affiliés collectent, utilisent et partagent vos données à caractère personnel, veuillez lire notre Déclaration de confidentialité. En utilisant nos Services, vous acceptez que nous puissions utiliser vos données à caractère personnel conformément à notre Déclaration de confidentialité.

6. LES DROITS QUI VOUS SONT ACCORDÉS PAR POF

POF vous accorde le droit d’utiliser et de profiter de nos Services, sous réserve des présentes Conditions.

Tant que vous respectez les présentes Conditions, POF vous accorde une licence personnelle, mondiale, libre de redevances, non cessible, non exclusive, révocable et ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence pour accéder à nos Services et les utiliser aux fins prévues par POF et autorisées par les présentes Conditions et les lois applicables.

7. DROITS QUE VOUS ACCORDEZ À POF

Vous possédez l’ensemble du contenu que vous fournissez à POF, mais vous nous accordez également le droit d’utiliser Votre contenu tel que prévu dans le présent Accord.

En créant un compte, vous accordez à POF un droit et une licence mondiaux, perpétuels, transférables, pouvant faire l’objet de sous-licences, libres de redevances, pour héberger, stocker, utiliser, copier, afficher, reproduire, adapter, éditer, publier, traduire, modifier et distribuer Votre contenu, y compris toute information à laquelle vous nous autorisez à accéder à partir de Facebook ou d’une autre source tierce (le cas échéant), en totalité ou en partie, sur un support actuellement connu ou développé dans le futur. La licence de POF sur Votre contenu sera non exclusive, à l’exception du fait que la licence de POF sera exclusive en ce qui concerne les œuvres dérivées créées par l’utilisation de nos Services. Par exemple, POF disposerait d’une licence exclusive pour les captures d’écran de nos Services qui incluent Votre contenu.

En outre, afin que POF puisse empêcher l’utilisation de Votre contenu en dehors de nos Services, vous autorisez POF à agir en votre nom en ce qui concerne l’utilisation illicite de Votre contenu tiré de nos Services par d’autres utilisateurs ou des tiers. Cela inclut expressément l’autorité, mais pas l’obligation, d’envoyer des notifications conformément à l’article 17 U.S.C. § 512(c)(3) (c.-à-d. les notifications de retrait DMCA) en votre nom si Votre contenu est pris et utilisé par des tiers en dehors de nos Services. POF n’est pas obligé de prendre des mesures concernant l’utilisation de Votre contenu par d’autres utilisateurs ou des tiers. La licence de POF sur Votre contenu est entendue sous réserve de vos droits en vertu du droit applicable (par exemple, les lois concernant la protection des données à caractère personnel dans la mesure où tout Contenu contiendrait des informations personnelles telles que définies par lesdites lois).

En contrepartie de l’autorisation que POF vous accorde pour l’utilisation des Services, vous convenez que nous, nos affiliés et nos partenaires tiers puissent placer des publicités sur les Services. En soumettant des suggestions ou des commentaires à POF à propos de nos Services, vous convenez que POF puisse utiliser et partager ce retour à toutes fins que ce soit sans vous offrir de compensation.

Vous acceptez que POF puisse accéder, préserver et divulguer les informations de votre compte, y compris Votre contenu, si la loi l’exige ou si la société estime de bonne foi qu’un tel accès, préservation ou divulgation est raisonnablement nécessaire pour : (i) se conformer à une procédure juridique ; (ii) faire appliquer les présentes Conditions ; (iii) répondre à des réclamations selon lesquelles tout contenu enfreint les droits de tiers ; (iv) répondre à vos demandes de service client ; ou (v) protéger les droits, la sécurité des biens ou la sécurité personnelle de la Société ou de toute autre personne.

8. ACHATS ET ABONNEMENTS AVEC RENOUVELLEMENT AUTOMATIQUE

Vous aurez la possibilité d’acheter des produits et services auprès de POF. Si vous souscrivez un abonnement, il sera automatiquement renouvelé et vous serez facturé jusqu’à ce que vous l’annuliez.

POF peut proposer des produits et services à l’achat via iTunes, Google Play ou d’autres services externes autorisés par POF (chacun, un « Service externe » et tout achat effectué sur celui-ci, un « Achat de service externe »). POF peut également proposer des produits et services à l’achat par carte de crédit ou d’autres organismes de paiement sur le Site Web ou à l’intérieur de l’Application (« Achats internes »). Si vous achetez un abonnement, il sera automatiquement renouvelé jusqu’à ce que vous l’annuliez, conformément aux conditions qui vous ont été communiquées au moment de l’achat, comme décrit plus en détail ci-dessous. Si vous annulez votre abonnement, vous continuerez à avoir accès aux avantages de votre abonnement jusqu’à la fin de votre période d’abonnement, moment auquel il expirera.

Étant donné que nos Services peuvent être utilisés sans abonnement, l’annulation de votre abonnement ne supprime pas votre profil de nos Services. Si vous souhaitez résilier entièrement votre adhésion, vous devez résilier votre adhésion comme indiqué à la Section 9.

8a. ACHATS DE SERVICE EXTERNE ET ABONNEMENTS

Les Achats de service externe, y compris les abonnements, peuvent être traités par le biais du Service externe, auquel cas ces achats doivent être gérés par le biais de votre Compte de service externe. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez.

Lorsque vous effectuez un achat sur le Service, vous pouvez avoir la possibilité de payer via un Service externe, par exemple avec votre identifiant Apple ou votre compte Google (« votre Compte de service externe »), et votre Compte de service externe sera facturé pour l’achat conformément aux conditions qui vous sont communiquées au moment de l’achat et aux conditions générales applicables à votre Compte de service externe. Certains Services externes peuvent vous facturer une taxe de vente, selon l’endroit où vous vivez, qui peut changer de temps à autre.

l’abonnement jusqu’à ce que vous l’annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d’abonnement, et ensuite après toute période d’abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix et pour la période convenus lors de l’abonnement.

Pour annuler un abonnement : Pour annuler un abonnement : Si vous ne souhaitez pas que votre abonnement se renouvelle automatiquement, ou si vous voulez modifier ou résilier votre abonnement, vous devrez vous connecter à votre Compte de service externe et suivre les instructions pour annuler votre abonnement, même si vous avez supprimé votre compte auprès de nous d’une autre façon ou que vous avez supprimé l’application POF de votre appareil. Par exemple, si vous vous êtes abonné à l’aide de votre identifiant Apple, l’annulation est gérée par Apple, et non par POF. Pour annuler un achat effectué avec votre identifiant Apple, allez dans Paramètres > iTunes et App Stores > [cliquez sur votre identifiant Apple] > Afficher l’identifiant Apple > Abonnements, puis trouvez votre abonnement POF et suivez les instructions pour annuler. Vous pouvez également demander de l’aide à la page https://getsupport.apple.com. De même, si vous vous êtes abonné sur Google Play, l’annulation est gérée par Google. Pour annuler un achat effectué via Google Play, lancez l’application Google Play sur votre appareil mobile et allez dans Menu > Mes applications > Abonnements, puis recherchez votre abonnement POF et suivez les instructions pour annuler. Vous pouvez également demander de l’aide à la page https://play.google.com. Si vous annulez un abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le service annulé jusqu’à la fin de votre période d’abonnement alors en cours. L’abonnement ne sera pas renouvelé à l’expiration de votre période en cours.

Si vous initiez une rétrofacturation ou inversez autrement un paiement effectué avec votre Compte de service externe, POF peut résilier votre compte immédiatement, à sa seule discrétion, sur la base du fait que vous avez déterminé que vous ne souhaitez pas un abonnement POF. Si votre rétrofacturation ou autre annulation de paiement est refusée, veuillez contacter le Service client. POF conservera tous les fonds facturés à votre Compte de service externe jusqu’à ce que vous annuliez votre abonnement via votre Compte de service externe. Certains utilisateurs peuvent avoir le droit de demander un remboursement. Voir la section 8d ci-dessous pour plus d’informations.

8b. ACHATS INTERNES ET ABONNEMENTS

Les Achats internes, y compris les abonnements, sont traités à l’aide de la Méthode de paiement que vous fournissez sur le Site Web ou l’Application. Les abonnements se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que vous les annuliez.

Si vous effectuez un Achat interne, vous acceptez de payer les prix affichés pour les Services que vous avez sélectionnés ainsi que les taxes de vente ou taxes similaires qui peuvent être imposées sur vos paiements (et qui peuvent changer de temps à autre), et vous autorisez POF à débiter la méthode de paiement que vous fournissez (votre « Méthode de paiement »). POF peut corriger toute erreur de facturation même si nous avons déjà demandé ou reçu un paiement. Si vous initiez une rétrofacturation ou annulez autrement un paiement effectué avec votre Méthode de paiement, POF peut résilier votre compte immédiatement à sa seule discrétion, sur la base du fait que vous avez déterminé que vous ne souhaitez pas un abonnement POF. Si votre rétrofacturation ou autre annulation de paiement est refusée, veuillez contacter le Service client.

Si votre Achat interne inclut un renouvellement automatique de l’abonnement, votre Méthode de paiement continuera d’être périodiquement facturée pour l’abonnement jusqu’à ce que vous l’annuliez. Après votre engagement pour une période initiale d’abonnement, et ensuite après toute période d’abonnement ultérieure, votre abonnement se renouvellera automatiquement pour une période équivalente supplémentaire, au prix et pour la période convenus lors de l’abonnement et jusqu’à sa résiliation.

Pour annuler un abonnement, connectez-vous au site Web et accédez à la section Compte. Si vous annulez un abonnement, vous pouvez continuer à utiliser le service annulé jusqu’à la fin de votre période d’abonnement alors en cours. L’abonnement ne sera pas renouvelé à l’expiration de votre période en cours.

Vous pouvez modifier les informations de votre Méthode de paiement en utilisant l’outil Paramètres et en suivant le lien pour laisser votre mise à niveau expirer. Si un paiement n’est pas traité avec succès, en raison d’une expiration, d’une insuffisance de fonds ou autrement, vous demeurez responsable de tout montant non collecté et nous autorisez à continuer à facturer la Méthode de paiement, telle qu’elle pourra être mise à jour. Cela peut entraîner une modification de vos dates de facturation de paiement.

En outre, vous nous autorisez à obtenir des dates d’expiration et des numéros de carte mis à jour ou de remplacement pour votre carte de crédit ou de débit, comme indiqué par l’émetteur de votre carte de crédit ou de débit. Les conditions de votre paiement seront basées sur votre Méthode de paiement et peuvent être déterminées par des accords entre vous et l’institution financière, l’émetteur de la carte de crédit ou un autre fournisseur de votre Méthode de paiement choisie. Si vous résidez en dehors de l’Amérique, vous acceptez que votre paiement à POF puisse être effectué par l’intermédiaire de MTCH Technology Services Limited, et si vous résidez aux États-Unis, votre paiement à POF peut être effectué par l’intermédiaire de Plentyoffish Media LLC. Certains utilisateurs peuvent avoir le droit de demander un remboursement. Voir la section 8d ci-dessous pour plus d’informations.

8c. ARTICLES VIRTUELS

Les articles virtuels ne sont pas remboursables et sont soumis à certaines conditions.

De temps à autre, vous pouvez avoir la possibilité d’acheter une licence limitée, personnelle, non transférable, ne pouvant faire l’objet d’une sous-licence, révocable pour utiliser ou accéder à des fonctionnalités spéciales à usage limité, y compris, mais sans s’y limiter, des jetons qui sont échangeables contre d’autres articles virtuels, tels que le « Super Oui » et le « Mettre en évidence » (« Article(s) virtuels) ») de POF. Vous êtes uniquement autorisé à acheter des Articles virtuels auprès de nous ou de nos partenaires autorisés au travers du Service. Les Articles virtuels représentent un droit de licence limité régi par le présent Accord, et, sauf si la loi applicable l’interdit, aucun titre ou droit de propriété sur les Articles virtuels ne vous est transféré ou attribué. Le présent Accord ne devrait pas être interprété comme une vente de tous droits sur les Articles virtuels.

Tout solde d’Article virtuel apparaissant sur votre compte ne constitue pas un solde dans le monde réel et ne reflète pas une valeur stockée. Il constitue une mesure de l’étendue de votre licence. Les Articles virtuels n’engagent pas de frais en cas de non-utilisation. Cependant, la licence vous étant accordée sur les Articles virtuels sera résiliée conformément aux dispositions du présent Accord, au plus tôt lorsque POF cessera de fournir le Service ou que votre compte sera autrement clôturé ou résilié.

POF, à sa seule discrétion, se réserve le droit de facturer des frais d’accès aux Articles virtuels ou pour leur utilisation ou pourra distribuer des Articles virtuels à titre payant ou gratuit. POF peut gérer, réguler, contrôler, modifier ou éliminer les Articles virtuels à tout moment, y compris en prenant des mesures qui peuvent affecter la valeur perçue ou le prix d’achat, le cas échéant, de tout Élément virtuel. POF n’aura aucune responsabilité envers vous ou tout autre tiers si POF exerce l’un quelconque desdits droits. Le transfert d’Articles virtuels est interdit, et vous ne vendrez, n’échangerez ni ne transfèrerez autrement des Articles virtuels à toute personne ou entité. Les Articles virtuels peuvent uniquement être échangés à travers nos Services.

L’ENSEMBLE DES ACHATS ET ÉCHANGES D’ARTICLES VIRTUELS RÉALISÉS À TRAVERS LE SERVICE SONT DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES. VOUS RECONNAISSEZ QUE POF N’EST PAS TENU DE FOURNIR UN REMBOURSEMENT POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, ET QUE VOUS NE RECEVREZ PAS D’ARGENT NI D’AUTRE COMPENSATION AU TITRE D’ARTICLES VIRTUELS NON UTILISÉS LORSQU’UN COMPTE EST CLÔTURÉ, QUE CETTE CLÔTURE SOIT VOLONTAIRE OU INVOLONTAIRE.

8d. REMBOURSEMENTS

Généralement, tous les achats ne sont pas remboursables. Des conditions spéciales s’appliquent en Arizona, en Californie, dans le Connecticut, l’Illinois, l’Iowa, le Minnesota, à New York, en Caroline du Nord, dans l’Ohio, à Rhode Island, dans le Wisconsin et dans l’UE ou l’Espace économique européen.

En général, les achats sont définitifs et non remboursables, et il n’existe pas de remboursements ou de crédits en cas de périodes d’utilisation partielle, sauf si les lois applicables sur votre territoire prévoient ces remboursements.

Pour les abonnés résidant dans l’UE ou l’Espace économique européen :

Conformément à la législation locale, vous avez droit à un remboursement intégral pendant les 14 jours suivant le début de l’abonnement. Veuillez noter que cette période de 14 jours commence au moment de la souscription.

Pour les abonnés résidant en Arizona, en Californie, dans le Connecticut, l’Illinois, l’Iowa, le Minnesota, à New York, en Caroline du Nord, dans l’Ohio et dans le Wisconsin, les dispositions ci-dessous s’appliquent :

Votre droit d’annulation - Vous pouvez annuler votre abonnement, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date de votre abonnement. Si vous décédez avant la fin de votre période d’abonnement, vos ayants droit auront droit à un remboursement de la portion de tout paiement que vous avez effectué au titre de votre abonnement et qui correspond à la période suivant votre décès. En cas d’invalidité (au point que vous n’êtes pas en mesure d’utiliser les services de POF) avant la fin de votre période d’abonnement, vous aurez droit au remboursement de la portion de tout paiement que vous avez effectué au titre de votre abonnement et qui correspond à la période suivant l’apparition de votre invalidité en fournissant à la société un avis selon les mêmes modalités que pour vos demandes de remboursement telles que décrites ci-dessous.

Les achats d’Articles virtuels sont DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES.

Si l’une des conditions ci-dessus s’applique à vous et que vous vous êtes abonné à l’aide de votre identifiant Apple, vos demandes de remboursement sont traitées par Apple, et non par POF. Pour demander un remboursement, veuillez contacter votre Service externe directement. Par exemple, en utilisant votre appareil Apple, allez dans Paramètres > iTunes et App Stores > [cliquez sur votre ID Apple] > Afficher l’ID Apple > Historique des achats. Trouvez la transaction et sélectionnez « Signaler un problème ». Vous pouvez également déposer une demande à la page https://getsupport.apple.com. Pour tout autre achat, veuillez contacter le service client POF avec votre numéro de commande (voir votre e-mail de confirmation) en envoyant par courrier postal ou en transmettant un avis signé et daté indiquant que vous, l’acheteur, annulez le présent accord, ou une formulation similaire. Veuillez également inclure l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone associé à votre compte ainsi que votre numéro de commande. Cette notification devra être envoyée à : POF, À l’attention de : Annulations, P.O. Box 25472, Dallas, Texas 75225, États-Unis (les utilisateurs de Californie et de l’Ohio peuvent également nous envoyer un e-mail à l’adresse [email protected] ou envoyer un fax au 214-853-4309).

9. RÉSILIATION DU COMPTE

Si vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou si nous résilions votre compte pour une raison quelconque, voici ce que vous devez savoir.

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment en vous connectant au site Web, en allant sur « Aide », en cliquant sur « Supprimer le compte », et en suivant les instructions pour annuler votre adhésion. Cependant, vous devrez annuler/gérer tout Achat de service externe via votre Compte de service externe (par exemple, iTunes, Google Play) pour éviter toute facturation supplémentaire.

POF se réserve le droit d’enquêter et, le cas échéant, de suspendre ou de résilier votre compte sans remboursement si vous avez enfreint les présentes Conditions, utilisé nos Services à mauvais escient ou agi d’une manière que POF considère comme inappropriée ou illégale, sur ou en dehors de nos Services. Nous nous réservons le droit d’utiliser tout moyen personnel, technologique, juridique ou autre disponible pour faire appliquer les Conditions, à tout moment sans responsabilité et sans obligation de vous donner un préavis, y compris, mais sans s’y limiter, vous empêcher d’accéder aux Services.

Si votre compte est résilié par vous ou par POF pour une raison quelconque, les présentes Conditions demeurent applicables entre vous et POF, et vous n’aurez droit à aucun remboursement pour les achats effectués. Vos informations seront conservées et supprimées conformément à notre Politique de confidentialité.

10. PAS DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS OU DE L’IDENTITÉ

POF n’effectue pas de vérifications des antécédents criminels ou d’identité sur ses utilisateurs. Faites preuve de discernement lorsque vous interagissez avec les autres et consultez nos Conseils de sécurité.

VOUS COMPRENEZ QUE POF N’EFFECTUE PAS DE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS CRIMINELS OU DE L’IDENTITÉ DE SES UTILISATEURS NI NE SE RENSEIGNE SUR LES ANTÉCÉDENTS DE SES UTILISATEURS. POF NE FORMULE AUCUNE DÉCLARATION OU GARANTIE QUANT À LA CONDUITE, À L’IDENTITÉ, AUX INTENTIONS, À LA LÉGITIMITÉ OU À LA VÉRACITÉ DES UTILISATEURS POF RÉSERVE LE DROIT DE CONDUIRE, ET VOUS L’AUTORISER À CONDUIRE, TOUTE VÉRIFICATION DES ANTÉCÉDENTS OU AUTRE CONTRÔLE (COMME LES RECHERCHES DANS LE REGISTRE DES DÉLINQUANTS SEXUELS) À TOUT MOMENT EN UTILISANT LES REGISTRES PUBLICS DISPONIBLES ET VOUS CONVENEZ QUE TOUTE INFORMATION QUE VOUS FOURNISSEZ POURRA ÊTRE UTILISÉE À CETTE FIN. SI LA SOCIÉTÉ DÉCIDE DE PROCÉDER À UNE VÉRIFICATION PAR L’INTERMÉDIAIRE D’UNE AGENCE DE RENSEIGNEMENTS SUR LES CONSOMMATEURS, VOUS AUTORISEZ PAR LES PRÉSENTES LA SOCIÉTÉ À OBTENIR ET À UTILISER UN RAPPORT SUR LES CONSOMMATEURS VOUS CONCERNANT AFIN DE DÉTERMINER VOTRE ÉLIGIBILITÉ EN VERTU DES PRÉSENTES CONDITIONS.

VOUS ÊTES SEUL RESPONSABLE DE VOS INTERACTIONS AVEC LES AUTRES UTILISATEURS. LE CONTRÔLE DES DÉLINQUANTS SEXUELS ET LES AUTRES OUTILS NE GARANTISSENT PAS VOTRE SÉCURITÉ ET NE CONSTITUENT PAS UN SUBSTITUT AU RESPECT DES CONSEILS DE SÉCURITÉ ET AUTRES MESURES DE SÉCURITÉ RAISONNABLES. FAITES TOUJOURS PREUVE DE DISCERNEMENT ET PRENEZ LES PRÉCAUTIONS DE SÉCURITÉ APPROPRIÉES LORSQUE VOUS COMMUNIQUEZ AVEC DE NOUVELLES PERSONNES OU QUE VOUS LES RENCONTREZ. LES COMMUNICATIONS REÇUES VIA LE SERVICE, Y COMPRIS LES NOTIFICATIONS AUTOMATIQUES TRANSMISES PAR POF, POURRONT PROVENIR D’UTILISATEURS EMPLOYANT LE SERVICE À DES FINS INAPPROPRIÉES, Y COMPRIS LA FRAUDE, L’ABUS, LE HARCÈLEMENT OU TOUT AUTRE COMPORTEMENT INAPPROPRIÉ.

Bien que POF s’efforce d’encourager une expérience utilisateur respectueuse, ils ne sont pas responsables de la conduite d’un utilisateur sur ou hors du Service. Vous acceptez d’être prudent dans toutes vos interactions avec d’autres utilisateurs, en particulier si vous décidez d’échanger en dehors du Service ou de vous rencontrer en personne.

11. CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Les Services de POF sont fournis « en l’état » et nous ne formulons, et ne pouvons formuler aucune déclaration sur le contenu ou les fonctionnalités de nos Services.

POF FOURNIT NOS SERVICES « EN L’ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ » ET, DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OBLIGATOIRE OU AUTRE CONCERNANT NOS SERVICES (Y COMPRIS TOUT LE CONTENU DE CELUI-CI), Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ SATISFAISANTE, DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. POF NE DÉCLARE ET NE GARANTIT PAS QUE (A) NOS SERVICES SONT ININTERROMPUS, SÉCURISÉS OU EXEMPTS D’ERREUR, (B) TOUS LES DÉFAUTS OU ERREURS SUR NOS SERVICES SERONT CORRIGÉS, OU (C) QUE TOUT CONTENU OU TOUTE INFORMATION QUE VOUS OBTENEZ SUR OU À TRAVERS LES SERVICES SERA EXACT. EN OUTRE, POF NE FORMULE AUCUNE GARANTIE QUANT AU NOMBRE D’UTILISATEURS ACTIFS À TOUT MOMENT, À LA CAPACITÉ OU AU DÉSIR DES UTILISATEURS À COMMUNIQUER AVEC VOUS OU À VOUS RENCONTRER, OU QUANT À LA COMPATIBILITÉ FINALE OU AU COMPORTEMNET DES UTILISATEURS QUE VOUS RENCONTREZ VIA LES SERVICES.

POF N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR TOUT CONTENU QUE VOUS OU TOUT AUTRE UTILISATEUR OU TIERS PUBLIE, ENVOIE OU REÇOIT VIA NOS SERVICES ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR L’IDENTITÉ, LES INTENTIONS, LA LÉGITIMITÉ OU LA VÉRACITÉ DE TOUT UTILISATEUR AVEC QUI VOUS COMMUNIQUEZ VIA POF. L’ACCÈS À TOUTE RESSOURCE TÉLÉCHARGÉE OU OBTENUE VIA L’UTILISATION DE NOS SERVICES EST ENTENDUE À VOTRE PROPRE DISCRÉTION ET À VOS PROPRES RISQUES. POF N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CAUSÉ À VOTRE MATÉRIEL INFORMATIQUE, LOGICIEL INFORMATIQUE OU AUTRE ÉQUIPEMENT OU TECHNOLOGIE, Y COMPRIS NOTAMMENT LE DOMMAGE CAUSÉ PAR TOUTE VIOLATION DE SÉCURITÉ OU PAR TOUT VIRUS, BOGUE, ALTÉRATION, FRAUDE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, DÉFAUT, RETARD DANS LE FONCTIONNEMENT OU LA TRANSMISSION, LE DÉFAUT DANS LA LIGNE INFORMATIQUE OU LE RÉSEAU OU TOUT AUTRE MALFONCTION TECHNIQUE OU AUTRE.

12. LOI DIGITAL MILLENNIUM COPYRIGHT

Nous prenons la violation des droits d’auteur très au sérieux. Nous vous demandons de nous aider à nous assurer que nous y répondons rapidement et efficacement.

POF a adopté la politique suivante en matière de violation des droits d’auteur conformément à la Loi Digital Millennium Copyright (DMCA). Si vous pensez qu’un Contenu de membre ou Notre contenu enfreignent vos droits de propriété intellectuelle, veuillez déposer une notification alléguant cette violation (« Avis de retrait DMCA ») et inclure les éléments suivants :

  1. Une signature physique ou électronique d’une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d’un droit exclusif qui est prétendument enfreinte ;
  2. L’identification de l’œuvre protégée par le droit d’auteur prétendument enfreinte, ou, si plusieurs œuvres protégées par le droit d’auteur sur un seul site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres ;
  3. L’identification de la ressource prétendument contrefaisante ou faisant l’objet d’une activité contrefaisante et qui doit être supprimé ou dont l’accès est désactivé et des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de localiser la ressource ;
  4. Des informations raisonnablement suffisantes pour permettre au prestataire de services de vous contacter, telles qu’une adresse, un numéro de téléphone et, si disponible, une adresse e-mail ;
  5. Une déclaration indiquant que vous estimez de bonne foi que l’utilisation contestée n’est pas autorisée par le propriétaire du droit d’auteur, son agent, ou la loi ; et
  6. Une déclaration selon laquelle, sous peine de faux témoignage, les informations contenues dans la notification sont exactes et vous êtes autorisé à agir au nom du propriétaire du droit exclusif qui est prétendument enfreint.

Tous les Avis de retrait DMCA doivent être envoyés à l’adresse [email protected], par téléphone au 214-576-3272 ou par courrier à l’adresse suivante : Service de conformité aux droits d’auteur c/o Match Group Legal, 8750 N. Central Expressway, Dallas, Texas 75231.

POF résiliera les comptes des contrevenants récidivistes.

13. PUBLICITÉS ET CONTENU TIERS

Comme de nombreux services basés sur abonnement, il existe des publicités sur nos sites Web.

Nos Services peuvent contenir des publicités et des promotions offertes par des tiers ainsi que des liens vers d’autres sites Web ou autres ressources. POF peut également fournir des liens non commerciaux ou des références à des tiers dans son contenu. POF n’est pas responsable de la disponibilité (ou indisponibilité) desdits sites Internet ou ressources externes. En outre, POF n’est pas responsable, et ne cautionne pas, les produits ou services qui peuvent être offerts par des sites Web ou ressources tiers. Si vous choisissez d’interagir avec les tiers mis à disposition via notre Service, les conditions desdits tiers régiront leur relation avec vous. POF n’est d’aucune façon responsable des conditions ou actions desdits tiers.

14. LIMITE DE RESPONSABILITÉ.

La responsabilité de POF est limitée dans la mesure maximale prévue par la loi applicable.

DANS LA PLUS GRANDE MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS POF, SES AFFILIÉS, EMPLOYÉS, CONCÉDANTS OU PRESTATAIRES DE SERVICE NE SERONT RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU PUNITIFS, Y COMPRIS, NOTAMMENT, TOUTE PERTE DE PROFITS, QU’ELLE SOIT SURVENUE DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT, OU TOUTE PERTE DE DONNÉES, D’USAGE, DE CLIENTÈLE OU AUTRES PERTES IMMATÉRIELLES, DÉCOULANT DE : (I) VOTRE ACCÈS, UTILISATION OU INCAPACITÉ À ACCÉDER OU UTILISER LES SERVICES, (II) LA CONDUITE OU LE CONTENU D’AUTRES UTILISATEURS OU TIERS SUR LES SERVICES, VIA CEUX-CI OU À LA SUITE DE LEUR UTILISATION ; OU (III) L’ACCÈS, L’UTILISATION OU L’ALTÉRATION NON AUTORISÉS DE VOTRE CONTENU, MÊME SI POF AVAIT ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DESDITS DOMMAGES. EN AUCUN CAS LA RESPONSABILITÉ CUMULÉE DE POF ENVERS VOUS POUR L’ENSEMBLE DES PLAINTES RELATIVES AU SERVICE N’EXCÉDERA LE MONTANT QUE VOUS AUREZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, À POF POUR LE SERVICE TANT QUE VOUS DÉTENEZ UN COMPTE.

LES DISPOSITIONS DE LIMITE DE RESPONSABILITÉ ÉNONCÉES DANS LA PRÉSENTE SECTION 14 S’APPLIQUERONT MÊME SI LES RECOURS EN VERTU DU PRÉSENT ACCORD MANQUENT À LEUR FINALITÉ ESSENTIELLE.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES-INTÉRÊTS, PAR CONSÉQUENT CERTAINES OU L’ENSEMBLE DES EXCLUSIONS ET LIMITATIONS DE LA PRÉSENTE SECTION PEUVENT NE PAS VOUS ÊTRE APPLICABLES.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

Dans le cas peu probable où un litige surviendrait entre nous, voici ce que vous devez savoir.

Si vous n’êtes pas satisfait de nos Services pour une raison quelconque, veuillez contacter d’abord le Service client de POF afin que nous puissions essayer de résoudre vos problèmes sans avoir besoin d’une assistance extérieure. Si vous choisissez de poursuivre une réclamation contre POF, les présentes conditions s’appliqueront.

15a. ARBITRAGE, RENONCIATION AUX RECOURS COLLECTIFS ET AUX PROCÈS AVEC JURY

Si vous poursuivez une action en justice contre POF, vous acceptez l’arbitrage (avec des exceptions limitées).

À l’exception des utilisateurs résidant au sein de l’UE ou de l’Espace économique européen, et lorsque la loi l’interdit :

  1. Le seul moyen de résoudre tout litige ou toute réclamation découlant du présent Accord (y compris de toute violation prétendue de celui-ci) ou de nos Services sera l’ARBITRAGE CONTRAIGNANT administré par le JAMS en vertu des Règles et procédures d’arbitrage simplifiées du JAMS, sauf modification par nos Procédures d’arbitrage. L’une des exceptions à l’exclusivité de l’arbitrage est que l’une ou l’autre des parties a le droit d’introduire une réclamation individuelle à l’encontre de l’autre partie auprès d’un tribunal compétent de petites créances, ou, si elle est déposée dans le cadre d’un arbitrage, la partie défenderesse peut demander à ce que le litige soit porté devant un tribunal des petites créances si la réclamation de la partie relève de la compétence dudit tribunal des petites créances. Si la partie défenderesse demande à poursuivre la procédure devant le tribunal des petites créances avant la désignation de l’arbitre, l’arbitrage sera clôturé administrativement, et si demandé après la désignation de l’arbitre, l’arbitre déterminera si le litige doit être tranché dans le cadre de l’arbitrage ou si l’arbitrage doit être clos administrativement et décidé devant le tribunal des petites créances. Cependant, que vous choisissiez l’arbitrage ou le tribunal de petites créances ou de proximité, en aucune circonstance vous ne pourrez engager ni poursuivre contre la Société un recours collectif, un arbitrage collectif, ou une autre action ou procédure représentative.
  2. En utilisant nos Services de quelque manière que ce soit, vous acceptez l’accord d’arbitrage ci-dessus. Ce faisant, VOUS RENONCEZ À VOTRE DROIT D’ENGAGER UNE PROCÉDURE DEVANT UIN TRIBUNAL afin d’alléguer ou de défendre toutes réclamations entre vous et la Société (sauf pour les affaires pouvant être traitées par un tribunal de petites créances ou de proximité). VOUS RENONCEZ ÉGALEMENT À VOTRE DROIT DE PARTICIPER À UNE ACTION COLLECTIVE OU AUTRE RECOURS COLLECTIF. Vos droits seront déterminés par un ARBITRE NEUTRE, PAS UN JUGE OU UN JURY, et l’arbitre déterminera toutes les questions concernant l’arbitrage du litige. Vous avez droit à une audience équitable devant l’arbitre. L’arbitre peut octroyer tout recours pouvant être accordé par un tribunal, mais veuillez noter que les procédures d’arbitrage sont généralement plus simples et abrégées que les procès et autres procédures judiciaires. Les décisions prises par l’arbitre sont reconnues par les tribunaux et ne peuvent être annulées par un tribunal que pour des raisons très limitées. Pour plus de détails sur le processus d’arbitrage, veuillez consulter nos Procédures d’arbitrage.
  3. Toute procédure visant à faire appliquer cet accord d’arbitrage, y compris toute procédure visant à confirmer, modifier ou annuler une sentence arbitrale, peut être engagée devant tout tribunal compétent. Si ledit d’arbitrage est jugé, pour quelque raison que ce soit, inapplicable, tout litige à l’encontre de la Société (à l’exception des actions devant un tribunal des petites créances ou de proximité) ne pourra être porté que devant les tribunaux fédéraux ou étatiques situés dans le Comté de Dallas, Texas. Vous consentez irrévocablement par les présentes à la compétence de ces tribunaux à cet effet.
  4. La plateforme de règlement des litiges en ligne de la Commission européenne est disponible à la page http://ec.europa.eu/odr. POF ne participe pas aux procédures de règlement des litiges devant une entité d’arbitrage des consommateurs pour les utilisateurs résidant dans l’UE ou dans l’Espace économique européen.

15b. DROIT APPLICABLE

Le droit du Texas et le droit fédéral en matière d’arbitrage s’appliqueront en cas de litige (sauf dans l’UE et lorsque la loi l’interdit).

Pour les utilisateurs résidant au sein de l’UE, de l’Espace économique européen ou dans tout endroit où notre accord d’arbitrage est interdit par la loi, les lois du Texas, États-Unis, à l’exception des règles du Texas régissant les conflits de lois, s’appliqueront à tous litiges découlant du présent Accord ou de nos Services. Nonobstant ce qui précède, l’Accord d’arbitrage dans la Section 15a ci-dessus sera régi par la Loi fédérale sur l’arbitrage (Federal Arbitration Act). Afin de lever toute ambiguïté, le choix du droit applicable du Texas ne prévaudra pas sur toute législation obligatoire de protection du consommateur dans lesdites juridictions.

15c. LIEU DU PROCÈS

Toute réclamation qui n’est pas soumise à l’arbitrage pour quelque raison que ce soit doit être engagée dans le Comté de Dallas, au Texas (à l’exception des réclamations portées devant un tribunal des petites créances, et dans l’UE ou lorsque la loi l’interdit).

À l’exception des utilisateurs résidant dans l’UE ou dans l’Espace économique européen, qui peuvent introduire des réclamations dans leur pays de résidence conformément au droit applicable, et à l’exception des réclamations qui peuvent être dûment engagées devant un tribunal compétent pour les petites créances dans le comté ou une autre juridiction dans laquelle vous résidez ou dans le Comté de Dallas, Texas, toutes les réclamations découlant du présent Accord ou s’y rapportant, à nos Services, ou à votre relation avec POF qui, pour quelque raison que ce soit, ne sont pas soumises à l’arbitrage, seront exclusivement plaidées devant les tribunaux fédéraux ou d’État du Comté de Dallas, Texas, États-Unis. Vous et POF consentez à l’exercice de la compétence personnelle des tribunaux de l’État du Texas et renoncez à toute réclamation selon laquelle lesdits tribunaux constituent un for incommode.

16. INDEMNISATION DE VOTRE PART

Vous acceptez d’indemniser POF si une réclamation est faite à l’encontre de POF en raison de vos actions.

Vous convenez, dans la mesure permise par le droit applicable, d’indemniser, de défendre et d’exonérer de toute responsabilité POF, nos affiliés, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, agents et employés respectifs et les nôtres en contre toutes les plaintes, demandes, réclamations, dommages, pertes, coûts, dettes et dépenses, y compris les honoraires d’avocat dus, découlant de, ou relatifs de quelque façon que ce soit à votre accès aux ou votre utilisation des Services, Votre contenu ou votre violation du présent Accord.

17. ACCEPTATION DES CONDITIONS

En utilisant nos Services, vous acceptez les Conditions du présent Accord.

En utilisant nos Services, que ce soit par l’intermédiaire d’un appareil mobile, d’une application mobile ou d’un ordinateur, vous acceptez d’être lié par (i) les présentes Conditions, que nous pouvons modifier de temps à autre, (ii) notre Déclaration de confidentialité et notre Politique relative aux cookies, (iii) les Directives communautaires, et (iv) toutes les Conditions supplémentaires lors de l’achat. Si vous n’acceptez pas d’être lié par toutes les conditions du présent Accord, veuillez ne pas utiliser nos Services.

Les titres et résumés des sections contenus dans les présentes sont insérés à titre de commodité uniquement et ne doivent pas être pris en compte dans l’interprétation d’une condition ou disposition des présentes. Tous les pronoms et toutes les variations de ceux-ci seront réputés faire référence au masculin, au féminine, au neutre, au singulier ou au pluriel comme l’exige l’identité des entités ou des personnes visées. Tout mot commençant par une majuscule ou non sera considéré comme ayant la même signification.

18. INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le présent Accord remplace tous les accords ou déclarations antérieurs.

Les présentes Conditions, avec la Déclaration de confidentialité, la Politique relative aux cookies, les Directives communautaires et toutes les Conditions supplémentaires lors de l’achat, contiennent l’intégralité de l’accord entre vous et POF concernant l’utilisation de nos Services. Les Conditions remplacent tous les accords, déclarations et arrangements antérieurs conclus entre nous, écrits ou oraux. Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou autrement inapplicable, le reste des Conditions demeurera pleinement applicable. Le défaut de la Société d’exercer ou de faire appliquer toute disposition du présent Accord ne constituera pas une renonciation audit droit ou à ladite disposition. Vous convenez que votre compte POF est incessible et que l’ensemble de vos droits à votre compte et son Contenu seront résiliés à votre décès, sauf disposition contraire prévue par la loi. Tous les droits et licences accordés en vertu des présentes ne peuvent pas être transférés ou cédés par vous, mais peuvent être cédés par nous sans restriction. Aucune relation de mandat, de partenariat, de coentreprise ou d’emploi n’est créée en conséquence du présent Accord et vous ne pouvez pas formuler de déclarations ou lier POF de quelque manière que ce soit.

19. CONDITIONS SPÉCIFIQUES À L’ÉTAT

Des conditions spécifiques s’appliquent en Arizona, en Californie, dans le Connecticut, l’Illinois, l’Iowa, le Minnesota, à New York, en Caroline du Nord, dans l’Ohio, à Rhode Island et dans le Wisconsin

Pour les abonnés résidant à New York :

  • Les Services ne garantissent aucun nombre de « références ». La fonctionnalité des Services est telle que l’abonné peut voir autant de profils qu’il le souhaite ;
  • Sur notification écrite et remise au à Match Group Legal, P.O. Box 25472, Dallas, Texas 75225, États-Unis, les abonnés peuvent suspendre leur abonnement pendant une période maximale d’un an ;
  • La manière dont vos informations sont utilisées et la manière dont vous pouvez accéder à vos informations sont énoncées dans notre Déclaration de confidentialité ;
  • Vous pouvez consulter la Charte des droits du consommateur du New York Dating Service ici ;

Pour les abonnés résidant en Caroline du Nord :

  • Vous pouvez consulter les Droits de l’acheteur en Caroline du Nord ici.

Pour les abonnés résidant dans l’Illinois, à New York, en Caroline du Nord et dans l’Ohio :

  • Nos Services sont largement disponibles aux États-Unis. Si vous pensez avoir déménagé à l’extérieur d’un lieu où nous fournissons les Services, veuillez nous contacter par écrit et les adresser à Match Group Legal, P.O. Box 25472, Dallas, Texas 75225, États-Unis, et nous travaillerons avec vous pour vous fournir des services alternatifs ou un remboursement. Pour les abonnés résidant en Arizona, en Californie, dans le Connecticut, l’Illinois, l’Iowa, le Minnesota, à New York, en Caroline du Nord, dans l’Ohio et dans le Wisconsin, les dispositions ci-dessous s’appliquent :

Votre droit d’annulation - Vous pouvez annuler votre abonnement, sans pénalité ni obligation, à tout moment avant minuit le troisième jour ouvrable suivant la date de votre abonnement. Dans le cas où vous décédez avant la fin de votre période d’abonnement, votre succession aura droit à un remboursement de la portion de tout paiement que vous avez effectué pour votre abonnement, qui est attribuable à la période suivant votre décès. En cas d’invalidité (au point que vous n’êtes pas en mesure d’utiliser les services de POF) avant la fin de votre période d’abonnement, vous aurez droit au remboursement de la portion de tout paiement que vous avez effectué au titre de votre abonnement et qui correspond à la période suivant l’apparition de votre invalidité en fournissant à la société un avis selon les mêmes modalités que pour vos demandes de remboursement telles que décrites ci-dessus dans la Section 8.

Conditions d’utilisation supplémentaires de POF (LIVE !)

Prise d’effet : 20 octobre 2019

  1. Les présentes Conditions d’utilisation supplémentaires complètent et s’ajoutent à l’Accord sur les conditions d’utilisation que vous avez déjà acceptées en tant qu’utilisateur de POF, et s’appliquent uniquement à votre utilisation du service POF LIVE ! (les « Services LIVE ! »). En plus des présentes Conditions d’utilisation supplémentaires, votre utilisation des Services LIVE ! est régie par l’Accord sur les conditions d’utilisation de Plenty of Fish (y compris, notamment, en tant que composante des « Services »), la Déclaration de confidentialité de Plenty of Fish, les Directives communautaires de Plenty of Fish et les Conditions générales et la Déclaration de confidentialité de MeetMe. Conformément à l’Accord sur les conditions d’utilisation de Plenty of Fish, nous réservons le droit de modifier ou changer les Conditions d’utilisation supplémentaires à tout moment.

  2. Vous comprenez et convenez que les Services LIVE ! seront fournis par The Meet Group, Inc., et qu’en accédant aux Services LIVE ! vous consulterez du contenu qui pourra être fourni par un utilisateur POF ou de Meet Group, et votre contenu pourra être consulté par un utilisateur de POF ou de Meet Group.

  3. Vous comprenez et acceptez que Meet Group, Inc. agira en tant que prestataire de services et en tant que responsable du traitement de toute donnée ou contenu que vous fournissez ou générez par l’intermédiaire des Services LIVE !, et à ce titre, à l’exception des achats effectués par le biais de POF, vous comprenez et acceptez que POF ne sera pas responsable envers vous de quelque manière que ce soit, en vertu d’une théorie de responsabilité ou pour tout montant, et cette responsabilité sera régie par les Conditions générales et la Déclaration de confidentialité de MeetMe.

  4. Parce que les Services LIVE ! sont hébergés séparément, certains de vos paramètres de POF peuvent ne pas être transférés vers les Services LIVE !. Par exemple, masquer votre profil dans POF ne masquera pas votre profil dans les Services LIVE !, et après avoir masqué votre profil sur POF, vous pourrez continuer à être affiché sur les tableaux sur les Services LIVE !, ou lorsque vous utilisez les Services LIVE ! pour une visualisation ou une diffusion.

  5. De temps à autre, dans le cadre des Services LIVE !, vous pourrez avoir la possibilité d’acheter des « Crédits Live ». Pour éviter toute ambiguïté, lesdits Crédits Live sont des « Articles virtuels » tels qu’énoncés à la Section 8(c) de l’Accord sur les conditions d’utilisation de Plenty of Fish. Les Crédits Live sont utilisables uniquement sur les Services LIVE !, et ne sont pas utilisables sur la plateforme POF. L’utilisation des Crédits Live est expressément soumise à la section Cadeaux des Conditions générales et la Déclaration de confidentialité de MeetMe. TOUS LES ACHATS DE CRÉDITS LIVE SONT DÉFINITIFS ET NON-REMBOURSABLES. LES CRÉDITS LIVE NON UTILISÉS EXPIRENT 180 JOURS À COMPTER DE LA DATE D’ACHAT.

  6. Dans la mesure où vous recevez des cadeaux dans le cadre de votre utilisation des Services LIVE !, la réception de ces cadeaux et la possibilité d’encaisser ces cadeaux sont régis exclusivement par les Conditions générales et la Déclaration de confidentialité de MeetMe. Pour éviter toute ambiguïté, vous acceptez de contacter uniquement The Meet Group, Inc. pour résoudre tous les problèmes entourant votre réception ou votre encaissement de tout cadeau reçu.

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